La décision était très attendue. Ce jeudi 31 juillet, le tribunal judiciaire de Vienne (Isère) a rejeté la demande des parents de Théo Grataloup, 18 ans, qui tentaient d’établir un lien de causalité entre les graves malformations congénitales de leur fils et l’exposition de sa mère enceinte à un herbicide à base de glyphosate, produit par Bayer-Monsanto.
Dans son jugement, la cour a estimé que les éléments versés au dossier
ne permettaient pas de prouver, avec la certitude requise, l’usage effectif du produit incriminé durant la grossesse de Sabine Grataloup. Une décision accueillie avec « une grande déception » par la famille, qui a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel.
Un combat judiciaire engagé depuis 2018
L’affaire remonte à août 2006. Alors enceinte, Sabine Grataloup avait utilisé un désherbant générique du Roundup, nommé Glyper, sur une carrière d’équitation. Quelques mois plus tard, son fils Théo naissait avec de lourdes malformations :
œsophage et trachée non séparés, multiples opérations chirurgicales, handicap à vie.
Convaincus d’un lien entre l’exposition au glyphosate et les anomalies constatées à la naissance,
les parents avaient engagé une procédure au civil en 2018 pour faire reconnaître la responsabilité de Bayer-Monsanto. L’audience s’est tenue le 3 avril dernier à Vienne.
Mais dans sa décision rendue ce jeudi, le tribunal a estimé que la famille n’a pas apporté la preuve suffisante de l’utilisation effective du Glyper. Aucune facture ou document d’achat n’a pu établir que le produit avait bien été acquis à l’été 2005 en vue de son usage l’année suivante. De plus, les photographies d’un bidon de Glyper présentées comme preuve ont été écartées, la version présentée ne correspondant pas à celle commercialisée à l’époque, selon la cour.
Bayer se félicite d’une décision favorable
Si le tribunal reconnaît que Bayer-Monsanto peut être considéré comme le producteur de l’herbicide, il conclut à l’absence de preuve directe liant l’usage du produit au handicap de Théo. « Ce dossier mérite d’être soumis à la Cour d’appel », a réagi le cabinet d’avocats de la famille Grataloup dans un communiqué.
De son côté, Bayer a déclaré « prendre acte du jugement » qui, selon le groupe, « n’a retenu aucune responsabilité à l’encontre de l’entreprise », tout en soulignant « le contexte humain douloureux » de cette affaire, engagée depuis plus de sept ans.
Le glyphosate, au cœur de nombreuses polémiques
Le glyphosate reste aujourd’hui l’herbicide le plus utilisé dans le monde, avec plus de 800 000 tonnes vendues en 2014. Mais son avenir est incertain. Classé « cancérogène probable » en 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’OMS, il a été interdit en France pour un usage domestique depuis 2018.
Confronté à des milliers d’actions en justice aux États-Unis comme en Europe, Bayer a reconnu au printemps dernier envisager l’abandon progressif de ce produit controversé.
