Après Vénissieux, la justice annule les municipales à Vaulx-en-Velin gagnées par LFI (mairie).
Possible libération du "logisticien" du 13-Novembre: la justice belge va prendre le temps d'entendre les victimes (tribunal).
Messages haineux ciblant Teddy Riner: le parquet de Paris annonce ouvrir une enquête pour injures publiques racistes et cyberharcèlement.
Procès Aramburu: 20 et 27 ans de réclusion requis contre les deux tireurs.
Harvey Weinstein de nouveau condamné à 15 ans de prison pour agression sexuelle en 2006.
France : la Cour de cassation confirme le renvoi en procès pour viol du footballeur marocain Achraf Hakimi (source judiciaire).
La Cour de cassation confirme le renvoi en procès pour viol du footballeur Achraf Hakimi (source judiciaire).
Enquête pour prise illégale d'intérêts: non-lieu requis pour Alexis Kohler (PNF à l'AFP).
Primaire du PS : la justice rejette la demande de réintégration de Philippe Brun.
Protection des mineurs : enquête au Royaume-Uni sur les vérifications d'âge de Pornhub (régulateur).
L'Azerbaïdjan gracie le Français emprisonné Martin Ryan, selon un décret présidentiel.
Le Sri Lanka inflige un total de 220 ans de prison à 15 condamnés pour les attentats de Pâques 2019.
Femmes filmées sans consentement avec des lunettes connectées : plusieurs enquêtes ouvertes en France (parquet de Paris à l'AFP).
Femmes filmées sans consentement avec des lunettes connectées: plusieurs enquêtes ouvertes (parquet de Paris à l'AFP).
Naufrage meurtrier dans la Manche en 2021: jusqu'à 10 ans de prison avec mandat d'arrêt requis contre les 14 passeurs présumés.
Procès: perpétuité requise contre l'ex-jihadiste français de l'EI Othman Garrido.
Yémen: neuf détenus tués dans une frappe saoudienne sur une prison au Yémen, selon les Houthis.
Incendie mortel de Wintzenheim : un procès requis contre la gérante du gîte (source proche du dossier).
Données de géolocalisation: Google sanctionné d'une amende de 403 millions d'euros dans l'UE (régulateur).
L'Iran ferme un centre culturel affilié à l'ambassade de France à Téhéran (justice).
Droits télé: le président du PSG Nasser al-Khelaïfi visé en France par une enquête pour prise illégale d'intérêts (parquet).
Droits télé: le président du PSG Nasser al-Khelaïfi visé par une enquête pour prise illégale d'intérêts (parquet).
Iran: exécution d'un homme accusé d'avoir transmis à Israël des informations sur des missiles (justice).
Ado tué dans la Drôme : l'auteur du coup mortel condamné à 15 ans de prison.
Rima Hassan porte plainte devant la CJR contre Laurent Nuñez pour "violation du secret de l'enquête" (avocat).
Violences conjugales : Stéphane Plaza condamné en appel à 18 mois d'emprisonnement avec sursis.
Menaces de mort au collège : un père condamné à six mois de prison ferme à Bordeaux.
Municipales: l'annulation de la victoire du RN à Montargis préconisée devant le tribunal administratif.
La condamnation pour crimes de guerre d'Hashim Thaçi est une "injustice inacceptable" pour le Premier ministre du Kosovo.
Le procès pour corruption de Rachida Dati s'est ouvert à Paris, en l'absence de Carlos Ghosn.
L'ex-président du Kosovo Hashim Thaçi condamné à 25 ans de prison pour crimes de guerre (tribunal).
Le contrôle judiciaire de Patrick Bruel allégé par la justice (avocates défense).
Un proche de Maduro plaide finalement coupable de blanchiment d'argent devant la justice américaine.
Cambriolage violent de Donnarumma: Ilyas Kherbouch, alias "Ganito", condamné à 9 ans de prison ferme.
Cambriolage de Donnarumma: 10 ans de prison requis contre Ilyas Kherbouch, alias "Ganito".
Brésil : visé par une enquête pour corruption, Flavio Bolsonaro dit n'avoir "rien à cacher".
Brésil : Flavio Bolsonaro visé par une enquête pour corruption (décision judiciaire).
Hong Kong : l'UE déplore la condamnation de militants de la mémoire de Tiananmen dans un procès "politique".
Hong Kong: des militants de la mémoire de Tiananmen condamnés à entre 5 et 7 ans de prison.
Enseignante menacée de mort près de Toulouse: le père de famille condamné à 6 mois de prison ferme.
Sextape à Saint-Etienne: l'ex-maire Gaël Perdriau à nouveau condamné à quatre ans de prison ferme en appel.
Le procès en appel de Cédric Jubillar aura lieu du 30 avril au 14 mai à Toulouse (avocat de la défense).
Procès en appel des assistants du MoDem: "Toutes ces accusations, on va le prouver, sont infondées", assure François Bayrou.
Norvège: la procession funéraire du roi Harald V a débuté (AFP).
7-Octobre: "Pas de commentaire" des Emirats sur l'enquête journalistique affirmant que leur président avait prévenu Netanyahu.
Naufrage meurtrier de migrants dans la Manche en 2021: ouverture à Paris du procès de 14 passeurs présumés.
Les opérations d'Israël en Syrie pourraient constituer des "crimes de guerre" (enquêteurs de l'ONU).
Cisjordanie: la justice israélienne rejette un recours contre un vaste projet de colonisation (communiqué).