Politique
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? Une proposition de loi largement réécrite.
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Par Ayoub •
En France, les réseaux sociaux interdit aux moins de 15 ans ? Je vous explique tout.
La proposition de loi portée par le groupe de Gabriel Attal est examinée mardi en commission à l’Assemblée nationale.
Un texte qui vise à limiter l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux.
Mais après un avis critique du Conseil d’État, la proposition a été largement réécrite.
L’article central du texte a même été entièrement refondu.
À l’origine, le projet imposait aux plateformes de refuser l’inscription des moins de 15 ans.
Une formulation jugée problématique au regard du droit européen.
Le Conseil d’État estime en effet que le règlement sur les services numériques, le DSA,
ne permet pas aux États membres d’imposer de nouvelles obligations directes aux plateformes.
Face à cette contrainte juridique, la rapporteure du texte, Laure Miller, propose une nouvelle approche.
Le nouveau texte ne parle plus d’âge, mais de l’interdiction des réseaux sociaux jugés dangereux pour la santé et la sécurité des mineurs.
Une réécriture adoptée par la commission des Affaires culturelles.
L'objectif affiché est de contourner l’obstacle juridique tout en maintenant l’esprit de la loi.
Le texte doit encore poursuivre son parcours parlementaire. Il pourrait évoluer à nouveau avant un éventuel vote en séance.
Une réforme sensible, au croisement de la protection des mineurs, de la régulation du numérique et du droit européen.
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