Une dissolution après le 15 novembre est-elle vraiment impossible ? Une nouvelle impasse institutionnelle. , le décryptage, le décryptage.fr, ledecryptage, ledécryptage, site, média, presse, news, conflit, guerre, fait-divers, info, journal, économie, justice, decrypt, décrypte, décryptons

Menace bientôt fantôme ?

Dans un papier paru dans L’Opinion ce lundi 27 novembre, le constitutionnaliste Benjamin Morel a encore fait couler de l’encre. Celui qui, il y a une semaine, avait mis sur la table l’idée de « la lettre rectificative » comme moyen pour le gouvernement de suspendre la réforme des retraites permettant de modifier un projet de loi déjà déposé à l’Assemblée et donc d’intégrer la mesure dans le texte en cas d’usage d’ordonnances budgétaires par le gouvernement, est revenu avec une nouvelle observation : il serait politiquement et institutionnellement quasiment impossible de dissoudre l’Assemblée nationale après le 15 novembre et ce jusqu’au 1er janvier.

Le hic

Et pour cause, en cas de dissolution, la Constitution prévoit un délai d’au moins 20 jours entre la dissolution et le premier tour des élections et 15 jours entre les deux tours, empêchant d’avoir une Assemblée pour non seulement voter le budget mais aussi pour voter la loi spéciale permettant au gouvernement d’avoir les crédits nécessaires pour assurer la gestion des affaires courantes, payer les fonctionnaires ou encore prélever l’impôt et verser les cotisations sociales : une situation inédite sous la Ve République.

Étant donné que l’Assemblée nationale est dissoute, il est par ailleurs impossible de promulguer le budget par ordonnance, étant donné qu’il n’y a plus de projet de loi à promulguer. Cela ne signifie pas que ce serait illégal, seulement que ce cas de figure n’est pas prévu par la Constitution, plongeant le pays dans une impasse légale et un possible « shutdown ».

Dans ce cas, que peut-il se passer ? La prochaine date importante est le vote solennel sur la partie recettes du budget. En cas de rejet, les socialistes « ne veulent pas continuer de faire semblant pour aller dans le mur fin décembre » et donc appuyer sur le bouton rouge, constatant l’impossibilité d’arriver à un accord malgré les négociations entre les Roses et Renaissance.

Crépuscule

Dans ce cas, le président de la République aurait deux choix : dissoudre au plus vite avant le 15 décembre, en escomptant sur le fait de voir élue une Assemblée avec un équilibre politique permettant les compromis, forçant l’adoption du budget via une loi spéciale. Ou procéder à un énième remaniement, voire nommer un gouvernement Lecornu III, pouvant soit décider de reprendre la navette parlementaire (une motion de censure spontanée [49-2] ne signifie pas nécessairement un rejet du projet), il serait également raisonnable d’envisager que l’expédition des affaires courantes, incluant les affaires urgentes, permette au gouvernement d’assurer la poursuite de l’examen du budget.

Dans tous les cas, une censure, un énième remaniement ou une dissolution menant probablement à une troisième défaite n’augure rien de bon pour le président de la République qui dans le même temps, se verrais déjà revenir à l'Elysée en 2023 et semble dans le même temps plus que jamais vouloir emporter le pays dans le suicide politique et institutionnel « Ce n’est pas le doute, c’est la certitude qui rend fou », disait Nietzsche.