Justice
L’État va contester la suspension de l’arrêté sur la vérification de l’âge des sites pornographiques
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Par Ryan •
L’affrontement juridique entre les autorités françaises et les plateformes pornographiques prend une nouvelle tournure. Le gouvernement a annoncé son intention de contester la décision du tribunal administratif de Paris, qui a suspendu l’arrêté imposant la vérification de l’âge des internautes sur les sites pour adultes basés dans l’Union européenne.
C’est la ministre chargée du Numérique, Clara Chappaz, qui a confirmé ce mercredi que l’État allait se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État afin de rétablir sans délai l’obligation de contrôle de l’âge pour les sites visés.
La justice avait été saisie en référé par Hammy Media, maison mère du site Xhamster, établie à Chypre. Le tribunal a décidé lundi de suspendre temporairement l’application de l’arrêté, en attendant d’examiner sa compatibilité avec le droit européen. L’arrêté, publié en février dernier, impose aux plateformes de contenu pornographique situées dans l’UE de mettre en œuvre des systèmes efficaces pour empêcher l’accès des mineurs, conformément à une loi votée en 2024.
Clara Chappaz a dénoncé une « résistance juridique forte » des opérateurs du secteur, accusés d’user de tous les moyens légaux pour éviter leurs obligations. Elle a toutefois souligné que « ce type de contentieux n’est ni nouveau, ni exceptionnel ».
L’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), chargée de veiller à l’application de la loi, peut sanctionner les sites contrevenants, jusqu’à leur blocage pur et simple. L’institution a rappelé qu’elle poursuivra ses actions contre les sites basés en France comme hors UE, tout en soulignant que l’Union européenne commence également à intensifier ses efforts.
En mai dernier, Bruxelles a ouvert une enquête visant quatre sites soupçonnés de manquements aux règles de protection des mineurs. La Commission européenne a annoncé vouloir coordonner ses actions avec les autorités nationales pour que toutes les plateformes, grandes ou petites, se conforment aux exigences européennes.
Déjà, le 12 juin, l’Arcom avait adressé une mise en demeure à cinq plateformes pornographiques européennes, dont Xhamster. En réaction, Aylo, le groupe basé à Chypre qui détient YouPorn et Pornhub, a suspendu l’accès à ses sites début juin, en signe de protestation contre ces obligations.
Ce bras de fer illustre les tensions croissantes entre régulateurs et géants du X, sur fond de débat autour de la protection des mineurs et du respect des libertés numériques en Europe.
C’est la ministre chargée du Numérique, Clara Chappaz, qui a confirmé ce mercredi que l’État allait se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État afin de rétablir sans délai l’obligation de contrôle de l’âge pour les sites visés.
La justice avait été saisie en référé par Hammy Media, maison mère du site Xhamster, établie à Chypre. Le tribunal a décidé lundi de suspendre temporairement l’application de l’arrêté, en attendant d’examiner sa compatibilité avec le droit européen. L’arrêté, publié en février dernier, impose aux plateformes de contenu pornographique situées dans l’UE de mettre en œuvre des systèmes efficaces pour empêcher l’accès des mineurs, conformément à une loi votée en 2024.
Clara Chappaz a dénoncé une « résistance juridique forte » des opérateurs du secteur, accusés d’user de tous les moyens légaux pour éviter leurs obligations. Elle a toutefois souligné que « ce type de contentieux n’est ni nouveau, ni exceptionnel ».
L’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), chargée de veiller à l’application de la loi, peut sanctionner les sites contrevenants, jusqu’à leur blocage pur et simple. L’institution a rappelé qu’elle poursuivra ses actions contre les sites basés en France comme hors UE, tout en soulignant que l’Union européenne commence également à intensifier ses efforts.
En mai dernier, Bruxelles a ouvert une enquête visant quatre sites soupçonnés de manquements aux règles de protection des mineurs. La Commission européenne a annoncé vouloir coordonner ses actions avec les autorités nationales pour que toutes les plateformes, grandes ou petites, se conforment aux exigences européennes.
Déjà, le 12 juin, l’Arcom avait adressé une mise en demeure à cinq plateformes pornographiques européennes, dont Xhamster. En réaction, Aylo, le groupe basé à Chypre qui détient YouPorn et Pornhub, a suspendu l’accès à ses sites début juin, en signe de protestation contre ces obligations.
Ce bras de fer illustre les tensions croissantes entre régulateurs et géants du X, sur fond de débat autour de la protection des mineurs et du respect des libertés numériques en Europe.
