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Justice
La CEDH refuse la demande de suspension de l’inéligibilité de Marine Le Pen
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Par Ryan •
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté ce mercredi une requête en référé déposée par Marine Le Pen visant à suspendre sa peine d’inéligibilité de cinq ans. Cette décision intervient peu après la condamnation, le 31 mars 2025, de la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale pour détournement de fonds publics européens, assortie de deux ans de prison ferme (aménagés) et d’une amende de 100 000€.
Motifs de la décision
La CEDH juge que « l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention » n’est pas démontrée, et qu’il n’y avait donc pas lieu d’ordonner une mesure provisoire à l’encontre de la France. La Cour n’a pas examiné le fond du recours, qui reste devant elle.
Marine Le Pen avait invoqué l’absence, selon elle, d’un recours national effectif contre l’exécution provisoire de la peine, en citant plusieurs articles de la Convention relative aux droits de l’homme et à ses protocoles.
Motifs de la décision
La CEDH juge que « l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention » n’est pas démontrée, et qu’il n’y avait donc pas lieu d’ordonner une mesure provisoire à l’encontre de la France. La Cour n’a pas examiné le fond du recours, qui reste devant elle.
Marine Le Pen avait invoqué l’absence, selon elle, d’un recours national effectif contre l’exécution provisoire de la peine, en citant plusieurs articles de la Convention relative aux droits de l’homme et à ses protocoles.
Le 31 mars dernier, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Marine Le Pen pour avoir mis en place un système de détournement de fonds estimé à 2,9 M€ (jusqu’à 4,1 M€ au total) via des assistants parlementaires européens fictifs. Elle a écopé de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, ce qui empêche toute candidature à des élections, y compris les présidentielles de 2027 . Son appel est en cours, et l’audience est attendue à l’été 2026, avant le 1ᵉʳ tour de l’élection.
Réactions
Marine Le Pen a dénoncé, sur X, un jugement motivé par la « non‑existence d’un risque imminent », mais sans remettre en cause le fond du dossier.
Jordan Bardella, président du RN, a déclaré que la CEDH “s’abstient injustement” et a dénoncé ce qu’il juge être “une instrumentalisation politique de la justice”, dénonçant la pénalisation prématurée d’un adversaire précieux à deux ans de l’élection.
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Réactions
Marine Le Pen a dénoncé, sur X, un jugement motivé par la « non‑existence d’un risque imminent », mais sans remettre en cause le fond du dossier.
Jordan Bardella, président du RN, a déclaré que la CEDH “s’abstient injustement” et a dénoncé ce qu’il juge être “une instrumentalisation politique de la justice”, dénonçant la pénalisation prématurée d’un adversaire précieux à deux ans de l’élection.
