François Fillon a formé un nouveau pourvoi en cassation contre la décision rendu dans le dossier des emplois fictifs de son épouse Penelope., le décryptage, le décryptage.fr, ledecryptage, ledécryptage, site, média, presse, news, conflit, guerre, fait-divers, info, journal, économie, justice, decrypt, décrypte, décryptons

François Fillon ne renonce pas. Selon des informations concordantes obtenues par BFMTV, l’ancien Premier ministre a déposé un pourvoi en cassation contre la décision rendue le 17 juin dernier par la cour d’appel de Paris, dans le cadre de l’affaire des emplois présumés fictifs de son épouse, Penelope Fillon.

À l’issue de ce nouveau procès, la cour d’appel avait condamné François Fillon à quatre ans de prison avec sursis, 375.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics. Une peine allégée par rapport à celle prononcée en 2022 par cette même juridiction, qui l’avait condamné à quatre ans de prison dont un ferme, avec dix ans d’inéligibilité.

La Cour de cassation avait annulé partiellement cette première décision en 2024, estimant que seule la quantité de la peine devait être réexaminée, la culpabilité de l’ex-chef du gouvernement étant désormais établie de manière définitive. C’est donc uniquement sur la proportionnalité des sanctions que portait ce second procès.

Ce nouveau pourvoi en cassation vise à remettre en cause la dernière décision rendue par la cour d’appel. Selon l’un de ses conseillers, ce recours est un “pourvoi par sécurité”, une étape indispensable pour permettre à François Fillon de porter son affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui n’examine un dossier que si toutes les voies de recours internes ont été épuisées.

L’ancien locataire de Matignon souhaite en effet soulever une fois encore la question du procès équitable, un argument déjà rejeté par la plus haute juridiction française. La CEDH pourrait constituer pour lui l’ultime espoir de faire condamner la France et, à terme, d’envisager une révision de son procès.

Dans l’attente d’une nouvelle décision de la Cour de cassation, François Fillon est également contraint de rembourser les sommes détournées, soit près de 900.000 euros. Ce recours en cassation a toutefois pour effet immédiat de lui éviter l’exécution de la peine, notamment le port d’un bracelet électronique, tant que la procédure est en cours.