La partie recette du projet de financement de la Sécurité sociale adoptée : c’est bien mais ça ne sert à rien.
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Par Baptiste •
A voté :
Sans grande surprise, c’est dans un hémicycle à moitié vide que la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale a été adoptée par 176 voix pour et 161 contre. La majorité présidentielle et le Parti socialiste ont voté pour. La droite républicaine, les écologistes et les communistes se sont abstenus. Le Rassemblement national et La France insoumise ont voté contre. Objectif affiché : poursuivre les débats et examiner, d’ici mercredi prochain, le volet « dépenses » avant la transmission du texte de l’Assemblée au Sénat.
Demandez l’addition :
La copie du gouvernement a été largement détricotée. Le gel du barème de la CSG ? Rejeté. La baisse des cotisations patronales sur les heures supplémentaires ? Adoptée. La hausse du coût des ruptures conventionnelles pour l’employeur ? Adoptée aussi. La fin de l’exonération de charges pour les apprentis ? Rejetée. Même sort pour la taxe de 8 % sur les titres-restaurants et chèques-vacances. En revanche, la hausse de la CSG sur les revenus du capital a été adoptée, tout comme le Nutri-score rendu (presque) obligatoire et la création de nouvelles taxes sur l’hexane et les boissons énergisantes alcoolisées.
Résultat : un budget de compromis, alourdi par de nouvelles recettes, qui partira au Sénat pour une nouvelle phase de corrections.
Postures et boule de gomme :
C’est ce soir que les esprits se sont échauffés. Les socialistes assument leur ligne : jouer le rôle d’une gauche « utile », quitte à défendre un texte imparfait. Olivier Faure accuse, comme le gouvernement, LFI et le RN de « faire le jeu du pire ».
« Je remarque qu’il n’y a que deux groupes qui ont voté contre : La France insoumise et le RN. Ces deux partis prétendent défendre les classes populaires, mais en réalité, ils font le jeu du pire. Empêcher les Français de partir en vacances de Noël en sachant que leur pouvoir d’achat sera préservé, c’est irresponsable », a lancé le premier secrétaire du PS. Pour lui, son groupe a fait son « devoir » et prouvé qu’il existe « une gauche utile aux Françaises et aux Français », prête à défendre « point par point ce que nous croyons être la justice ». Un « budget d’attente », dit-il, dans un contexte où il n’y a de majorité « ni pour les uns, ni pour les autres ».
À droite, Jean-Philippe Tanguy (RN) fustige un « arrangement entre amis » : « Il est hors de question que les classes moyennes paient les magouilles entre le PS et les macronistes. » Selon lui, le vote de ce soir « n’a rien à voir avec l’intérêt des Français », mais tout à voir avec la volonté d’« éviter la dissolution ». Il promet néanmoins que son groupe « ne va pas pourrir les débats », tout en annonçant son soutien à la suspension de la réforme des retraites, qu’il juge « très insuffisante ».
Jean-Luc Mélenchon, de son côté, a fustigé sur X « l’infâme partie recettes » adoptée grâce au PS, accusant écologistes et communistes d’avoir « trahi le programme du Nouveau Front populaire ». Pour lui, « seule LFI a tenu parole ».
Point procédure :
Le texte est désormais transmis au Sénat, dominé par LR et les centristes, qui entendent revoir en profondeur les choix de l’Assemblée. L’objectif est clair : supprimer la plupart des hausses d’impôts et rétablir des économies. Une fois le projet de loi de financement voté — ou le délai expiré —, il repassera en commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs, pour tenter de trouver un compromis. En cas d’échec, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot.
La négoce :
Le compromis, s’il existe, se jouera là. Un patron de groupe résume la stratégie : « On va faire un budget un peu sérieux au Sénat, pour pouvoir ensuite lâcher du lest en CMP et montrer qu’on a été responsables. » Derrière cette ligne prudente, la réalité est plus simple : chacun prépare déjà le match retour. Le Sénat veut alléger le texte et réduire les hausses d’impôts pour mieux forcer la main aux députés ; l’exécutif, lui, compte sur ce passage pour gagner du temps et éviter une nouvelle crise.
Mais l’adoption de la partie recettes ne garantit rien. Ni sur le budget, ni sur la stabilité politique. Elle n’est qu’un répit dans une bataille parlementaire où tout le monde prétend gouverner, mais où personne, pour l’instant, ne gouverne vraiment. Toutefois les socialistes semblent de plus enclin par de petits pas, prêts à voter un budget de compromis les obligeants à manger leur chapeau et ce afin de s'éviter une dissolution dont l'audition pourrait s'avérer salée.
